 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...Roi de Prusse, Commandeur des Ordres du Christ et de Notre Dame de la Conception de Villa-Viçosa, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...Louis de liesse, de Tordre de la branche Ernestine de Saxe, décoré de Tordre du Nichani-lftihar etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: »on it fccr >M«$ô$fï 3í>ren glitflelabjutomen Garl »on b,odjfî... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...Grand-Ducales de Bade et de Hesse, à la Cour Ducale de Nassau et près la ville libre de Francfort, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Les Gouvernements Hessois et Belge s'engagent par la présente... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...vaisssau : Sa Hantesse le Sultan de Zanzibar: Mohamed Bin Sali m Bin Mohamed, son premier secrétaire, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Les Autrichiens et Hongrois jouiront, dans les États du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...l'Etoile polaire de Suède, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. ISM le Roi des Pays-Bas, Grand-duc de Luxembourg, s'engage à faire... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...Sauveur de Grèce et du Danebrog, Son Ministre-Résident près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Article I. Des consuls généraux, consuls, vice-consuls, et agents... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1858 - 648 pages
...Portugal etc. etc. etc., Son Ministre Plénipotentiaire près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivante : Article I. La jonction entre les gares de Kehl et de Strasbourg sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Edouard Antoine Thouvenel, bon Ministre Secrétaire d'Etat au Département des affaires Etrangères, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Français s'engage à faire exécuter entre... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : Article premier. Les ressortissants, les navires et les marchandises produits du sol et de l'industrie de chacune des... 
