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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des stipulations suivantes : Article premier. Les ressortissants, les navires et les marchandises produits du sol et de l'industrie de chacune des... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 82
by Netherlands - 1897
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Law - 1844
...Roi de Prusse, Commandeur des Ordres du Christ et de Notre Dame de la Conception de Villa-Viçosa, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation...
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Bulletin des lois

France - Law - 1839
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 43

Law - 1845
...Louis de liesse, de Tordre de la branche Ernestine de Saxe, décoré de Tordre du Nichani-lftihar etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: »on it fccr >M«$ô$fï 3í>ren glitflelabjutomen Garl »on b,odjfî...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1851
...Grand-Ducales de Bade et de Hesse, à la Cour Ducale de Nassau et près la ville libre de Francfort, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Les Gouvernements Hessois et Belge s'engagent par la présente...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891
...vaisssau : Sa Hantesse le Sultan de Zanzibar: Mohamed Bin Sali m Bin Mohamed, son premier secrétaire, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Les Autrichiens et Hongrois jouiront, dans les États du...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...l'Etoile polaire de Suède, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près SM Britannique; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. ISM le Roi des Pays-Bas, Grand-duc de Luxembourg, s'engage à faire...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1857
...Sauveur de Grèce et du Danebrog, Son Ministre-Résident près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Article I. Des consuls généraux, consuls, vice-consuls, et agents...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1858
...Portugal etc. etc. etc., Son Ministre Plénipotentiaire près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade, lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivante : Article I. La jonction entre les gares de Kehl et de Strasbourg sera...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...Edouard Antoine Thouvenel, bon Ministre Secrétaire d'Etat au Département des affaires Etrangères, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Français s'engage à faire exécuter entre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...Edouard Antoine Thouvenel, Son Ministre Secrétaire d'Etat an Département des affaires Etrangères, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Le Gouvernement Français s'engage à faire exécuter entre...
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