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" Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 218
by France - 1884
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de T Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au Service international de la Propriete industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. L' Administration...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1878
...opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence....
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...le concours du Bureau international, les travaux de cello Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séancec des Coaférences et...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 14

Comparative law - 1882
...payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876
...temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis...
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