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" Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 86
by Netherlands - 1858
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...attachés à ses autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà dation des réclamations des sujets de SM Britannique...le Gouvernement francaij> pour la valeur des bien poli* tique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et...jugera utile et convenable de leur accorder. Art. 3. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souverainelé et propriété...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et...jugera utile et convenable de leur accorder. Art. a. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que S M. 'le roi de Prusse possédera...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , ré glées d'npiès le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand duché de Poscn. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...Russie, de l'Autriche et de U Prusse, obtiendront une représentation et des institutions at tionales, réglées d'après le mode d'existence politique que...des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera ulue et convenable de leur accorder. Art. s. Limites du grand-duché de Poten. La partie du duché...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...réglées d'après le mode d'existence politique , que cfra-, cun des gouvernemens auxquels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront un<? représentation et des institutions nationales 9 réglées d'après le mode d'existence politique...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche,...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Z.LapartieduduchédeVarsoviequeS. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété...
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