Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang:... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 288
edited by - 1815 - 407 pages
Full view - About this book

Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1361 pages
...est confiée à une diète fedérative ordinaire ou permanente, dans laquelle tous les membres volent par leurs plénipotentiaires, soit individuellement-,...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : Autriche. . . . Prusse Bavière. . . . Saxe ...... Hanovre. . . . Wurtemberg . Bade. Hetse-Electorale...
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...droits ; ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union. Art. 4. liées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...Bavière i 4. Saxe. . . . i 5. Hanovre i 6. Wurtemberg r 7. Bade. i 8. Hesse électorale i 9. Gr'and-duché de Hesse. . . i io. Danemarck pour Holstein. i...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...maintenir l'acte qui constitue leur union. * Art. 4. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les...Prusse. . . ........ i 3. Bavière. . ....... . . i 5. Hanovre .......... i 6. Wurtemberg ........ i 7. Bade ........ . . . . i 8. Hesse électorale .........
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...constitue leur union. 1 - / Dicte fédérativ'e. , 56- Les alfaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les...manière suivante , sans préjudice de leur rang: Autriche. 2. Prusse 3. Bavière , 4. Saxe ,. . '. , 5. Hanovre. •.-.-..• .' . .-. . v. . , 6. Wurtemberg....
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815
...également à maintenir l'acte qui constitue leur union. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : Autriche , une voix , Prusse , une , Bavière , une, Saxe, une, Hanovre , une , Wurtemberg , une...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...l'acte qui constitue leur union. Les affaires de la confédération seront confiées à une dièle fédérative , dans laquelle tous les membres voteront...la manière suivante, sans préjudice de leur rang : Autriche , une voix , Prusse , une , Bavière , une, Saxe, une, Hanovre , une , Wurtemberg , une...
Full view - About this book

Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...56. Diète federative. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète federative dans laquelle tous les membres voteront par leurs...la manière suivante, sans préjudice de leur rang. Antrieb* i, Prusse i, Bavière i , Saxe i, Hanovre i, Wurtemberg i, Bade i, Hesse Electorale i, grand...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...constitue leur union. Diète fédérative. 56. Les affaires de la confédération, seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les...la manière suivante, sans préjudice de leur rang: 1. Autriche 1 voix. 2. Prusse 1 3. Bavière 1 4. Saxe X 5. Hanovre 6. Wurtemberg 7. Bade. 8. Hesse...
Full view - About this book

L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leur* plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rangs Autriche, une voix, Prusse, une, Bavière , une, Saxe, une, Hanovre , une , Wurtemberg , une...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...les membres voteront #*r leur» plénipotentiaires , soit < individuellement , soit collectirement , de la manière suivante, sans préjudice de leur 'rang: i. Autriche .'/ , ' '. . . -,. .-. . i voix 3. Prusse . ,. ..-., <>*4VA •' • • • i --- . ,3. Bavière ,, .. /..,*,>*-,••*•• •...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF