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" ... contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 1256
by Italy - 1870
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrange-, ments, composés sur des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1866
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Arl. 2. Sera réciproquement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ^[ La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux, ^j La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...jouissance dans l'autre- pays ne pourra excéder celle fixé par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'exislence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle lixéc par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder «Ne fiiée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux...
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