 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. — Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troitpe étrangcre ne pourra... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...d'alliance et de commerce , nomme k tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous ies emplois d'administration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur.exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra... | |
 | 1832 - 546 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois , aucune troupe étrangère ne pourra... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...d'alliance et de coroHneice, nomiueà tons les euiplois d'administration publique , et tait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les loi» elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra... | |
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Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
