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" Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... "
Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835 - Page 135
by Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. — Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Paris. [Appendix. - History & Politics.] - France - 1830 - 216 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troitpe étrangcre ne pourra...
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Revue des deux mondes

1830
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ellesmêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...d'alliance et de commerce , nomme k tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 384 pages
...contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...d'alliance et de commerce , nomme à tous ies emplois d'administration publique et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur.exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. u. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois , aucune troupe étrangère ne pourra...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...d'alliance et de coroHneice, nomiueà tons les euiplois d'administration publique , et tait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les loi» elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra...
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