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Books Books 1 - 10 of 97 on Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale,....
" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 64
1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur cuire les parapets du pont qui •apporter» ra faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil. 4. Le minist areonsiances locales; mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être infénenre à huit mètres...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...au-detBous d'une route impéralt ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets ••pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, ta tenant compte des circonstances localos; mais cette largeur ne pourra, i»ns aucun cas, être inférieure...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roula ouïe chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a bait mitres (8™, OÜ) pour la roule...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8ln) pour une route royale, à sept mètres (7m) pour une route départementale,...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

1845 - 212 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée , au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale ,...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 212 pages
...chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fnée, au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, serafixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, à sept mètres (7m) pour la routedépartementale,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

1845
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le rhemin, sera fixée au moins à huit mètres (8 m.) pour la route royale, à sept mètres (7m.) pour...
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