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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 93
by France - 1838
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...religieux auquel il est attaché; — Attendu que la charte coffititutiomu'llr, eu proclamant dans son art. 5 que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pount* culte la même protection, n'a pas introduit un droit nwveau , mais a fait disparaître les...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 2

Charles-François-Louis Comte - 1814
...lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 49-50

Paris (France) - 1826
...conscience, avec la pratique des conseils évangéliques avec les association* pieuses. » La Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient, pour ion culte . une même protection. • i Ta » Airni , aux termes mêmes de li Charte , le catholique...
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La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire ..., Volume 2

Jacques Lablée - 1817
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 9

France - 1818
...cultes, depuis le commencement de la révolution ; ils rappellent l'article 5 de la charte , portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Puis ils continuent en ces termes : « Mais serait-il vrai que les réformés professent leur religion...
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