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Books Books 1 - 10 of 58 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes : 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Economie forestière: L'utilité des foréts. Propriété et législation ... - Page 284
by Gustave Huffel - 1904
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3? A. l'çxistence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des...contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée...
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Annales forestières, Volume 16

1857
...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ,...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...signifier au propriétaire son opppsUion eu dqfrichefpeut. Art. les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5" A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ; 6°...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857
...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosious et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; « 5° A la défense du territoire dans les limites "de la zone frontière...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19

Forests and forestry - 1859
...pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone forestière qui sera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...suppression absolue de cette condition. « û. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et C envahissement dfs sables. La nécessité" en est évidente. L'utilité des forêls, dans ce double...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...suppression absolue de cette condition. « Д. Nous ne ferons que mentionner la quatrième condition, ia protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et Cenvaltisscment des sables. La nécessité en est évidente. L'uliliié des foréls, dans ce double...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des...contre les érosions de la mer et l'envahissement dessables: une frontière qui sera déterminée par un règlement l'administration publique (a). !...
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Études sur l'économie forestière

Jules Clavé - Forests and forestry - 1862 - 377 pages
...opposition au défrichement. Cette opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; U° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours d'eau ; 4' A la protection des dunes et des côles contre le* érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire...
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