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Books Books 1 - 10 of 65 on Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du....
" Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4°... "
Études sur l'économie forestière - Page 352
by Jules Clavé - 1862 - 377 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...propriétaire des bois , le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ...

François Lélut - 1857 - 90 pages
...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 16-17

Forests and forestry - 1857
...Art. 220. — Celte opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres...les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosious et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 18-19

Forests and forestry - 1859
...dont la conservation aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les...érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. 2 20. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (1), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...reconnaître. • Aussi, l'art. 220, après avoir posé le principe que l'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire, ajoute : « 1° Au maintien des terres snr les montagnes • ou sur les pentes ; « 2° A la défense...
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 20-21

Forests and forestry - 1861
...Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : < L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue nécessaire : « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera < déterminée par...
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Bulletin des lois

France - Law - 1862
...l'article 220 de In loi du 18 juin 1869 , ainsi conçu : «L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois «dont la conservation est reconnue nécessaire; « 5" A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera « déterminée par...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ...

Fishery law and legislation - 1863
...l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...elle fuiméeq'ie pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : sur le sommet montagne. 2° A la défense du sol contre les érosions et les...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours...
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