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Books Books 1 - 10 of 11 on ... de la société, seront placés en fonds publics français, en actions de la....
" ... de la société, seront placés en fonds publics français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt... "
Compte rendu - Page v
by Association française pour l'avancement des sciences - 1891
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 20

Saintonge (France) - 1802
...publics français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. AHT. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel, d'au...
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Revue de l'art chrétien, Volume 25

Archaeology - 1878
...rentes sur l'État, soit en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la réunion...
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Mémoires de la Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux

Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - Science - 1882
...développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en...
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Mémoires, Volume 22

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884
...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat. V S É ANC 15 S ARTICLE 21 CX XII ARTICLE 22 Les membres titulaires résidants ou non résidants...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Société des archives ..., Volume 6

Aunis (France) - 1887
...publies français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. ART. VIII. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel, d'au...
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Compte rendu, Part 1

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1893
...place les fonds qui eonstitueut le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligulions de chemins de fer français, émises par des Compagnies...suivante, à l'approbation de l'Assemblée générale. 11 décide l'échange ou la vente des valeurs achetées ; le transfert des rentes sur l'État, obligations...
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Les manuscrits précolombiens

Georges Raynaud - Central America - 1893 - 199 pages
...l'État Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...
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Les manuscrits précolombiens

Georges Raynaud - Central America - 1894 - 199 pages
...l'Etat Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 26

Aunis (France) - 1897
...banque de France, en obligations du erédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'élat. ART. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel,...
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Association amicale des anciens élèves de l'École normale supérieure

Ecole normale supérieure (France). Association amicale de secours des anciens élèves - 1899
...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de 1er français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé de< recettes et dépenses...
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