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" Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé... "
Abrege de l'histoire ecclesiastique: contenant les evénemens considérables ... - Page 453
by Bonaventure Racine - 1754
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Histoire de l'Académie françoise: depuis son établissement jusqu'à ..., Volume 1

Paul Pellisson-Fontanier - France - 1730 - 430 pages
...néanmoins la politeflè de l'Académie & de la Cour. j{ HISTOIRE LOV1S , , par la grace dê Dieu., Rot de France & de Navarre ; a tous préfens & à venir ., SALUT. Auffl-tot que Dieu nous eut appelez. a la conduite de cet Etat, nous eumes pour but , non-feuhmcnt...
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Journal litéraire, Volume 1

Books - 1713
...tabltffement des ^Académies Royales des Inscriptions y Gr des Sciences. LOuis par la Grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SAL u T. Le foin des Lettres & des beaux Arts ayant toujours contribué à la fplen(ieur des Etats,...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739
...-un", & au Grand Confeil le neuviéme Juillet mil fix cent foixantConze. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, Salut. Bien que la création des Penfions fur les Benefices, Cures & Prébendes qui requierent une réfidence & un...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739
..., à la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Mai 1719. LOUIS par la GraceMe Dieu', Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Depuis noftre avenement à la Couronne , Nous avons efté occupez à chercher les moyens de reparer...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - Ecclesiastical law - 1748 - 1030 pages
...proprieté, pofîeffion & jouiflancer defdites Dixmes en payant Finance» LO urs , par la; grâce de Dieu 'f Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Les eonteftations fréquentes que caufent dans notre Royaume les différentes opinions fur l'origine...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...le fait des Chnfles , &: Porc d'Arquebufes. DJ* mou de Juillet 1607. HENRI, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT. Encore que les feus Rois nos Prédécefleurs & Nous depuis notre avènement à la Couronne ayons fait...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...du mois d'Avril 1673. Vérifié au Parlement de Rouen , le 17 Mai LO UI S , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir; Salut. Le defir que Nous avons eu de procurer à nos Peuplejr fujets aux Impofitions ordinaires de notre Royaume...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 508 pages
...XXXII du préfent Edit. Donné л P лги ля mais de Mai 17 Itf. LOUIS par la grâce de Dieu » Rey de France & de Navarre: A tous préfens & à venir , SALUT. Le feuRoy notre très-honoré Seigneur & Bifayeul , connoiflànt toute l'importance de la confervation...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...•oernement fcf la po/sjjlon de VAcad.it , du mois de février 165 1. LO uis par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. F/tant bien informés & allures de la louable & recommandablc affeélion, peine & diligence que notre...
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Histoire de la Louisiane, Volume 1

Le Page du Pratz - Indians of North America - 1758
...Corn.' pagnie d'Occident; Données à Paris au mois d'Août 1717. *> TOUIS par la grâce de Dieu » -L/ Roi de France & de Navarre : » A tous préfens & à venir , Salut. » Nous avons depuis notre avènement » à la Couronne travaillé utilement à » rétablir le bon...
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