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Books Books 1 - 10 of 44 on ... palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque,....
" ... palus, marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 236
1863
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
...garrigues, landes , pacages, palis, ajoncs, bruyères, bois communs, hennés, vacans, palus, marais, marécages, montagnes et sous toute autre dénomination...appartiennent, de leur nature, à la généralité des habitans ou membres des communes , ou des sections des communes dans le territoire desquelles ces communaux...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - Law - 1807
...garrigues, landes, pacages , pâtis , ajoncs, bruyères, bois communs, kermès, vacans , palus , marais, marécages, montagnes, et sous toute autre dénomination...appartiennent de leur nature à la généralité des habitans ou membres des communes ou des sections de commune dans le territoire desquelles ces communaux...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...landes..., bruyères, bois, communs , kermès, vacans , palus f marais , marécages , montagnes t et sons toute autre dénomination quelconque , sont et appartiennent de leur nature, à la généralité des habitons ou membres des communes ou des sections des communes dans le territoire desquelles ces communaux...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...gastes , garrigues , landes..., bruyères , bois , communs , hennés , •vacant , palus , marais , marécages , montagnes , et sous toute autre dénomination...appartiennent , de leur nature, à la généralité des habitant ou membres dts communes ou des sections de» communes dans le territoire desquelles ces Communaux...
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Mémoire sur les terres vaines et vagues et les biens communaux: et en ...

Horace Léon Léonard Nadaud - Commons - 1828 - 164 pages
...la république » sous les divers noms de terres vaines et vagues , » gastes , garriques , etc. , sont et appartiennent de » leur nature à la généralité des habitants , ou meni» bres des communes, des cedions de communes , » dans le territoire desquelles ces communaux...
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Le Lycée armoricain: Revue de l'Quest, Volume 13

1829
...connus sous le nom de 'terres vaines ei vagues , landes , etc'. , appartenaient, Je' leur nature , a la généralité des habitants o'u membres des communes ou des sections de communes , dans le ierritoir»- des^tjiiclles ces communaux é'taienl situés , et que , comme tels...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...garrigues, landes , pacage, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, kermès, vacans , palus, marais, marécages, montagnes et sous toute autre dénomination...appartiennent de leur nature à la généralité des habitans ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux...
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Commentaire sur la prescription

Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 609 pages
...vacants, palus, « marais, marécages cl montagnes, et sous toute autre « dénomination quelconque, snnt et appartiennent, « de leur nature, à la généralité...habitants, ou « membres des communes ou des sections de com« mune dans le territoire desquelles ces communaux « sont si/ués, et, comme telles, lesdiles...
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Commentaire sur la prescription

Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 609 pages
...marécages et montagnes, et sous toute autre « dénomination quelconque, sont et appartiennent, » de I- ni nature, à la généralité des habitants, ou » membres des communes ou des sections de corn« mune dans le territoire desquelles ces communaux » sont situés, et, comme telles, lesditcs...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...vacants, palus, marais, marécages , montagnes, et sous toute autre dénomination quelconque, sont i't appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes, des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés; et, comme tels,...
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