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LIBRARY OF THE LELAND STANFORD JR. UNIVERSITY.

a.44088

SEP 6 1500

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$ 2716 Ordre de capture expédié par le conseil anglais

$ 2717 Législation spéciale sur la question de contrebande

$ 2718 Edits hollandais

§ 2719 Législation anglaise.

$ 2720 Rectification du résumé de Moseley.

§ 2721 Cas du navire International.

$ 2722 Jugement de Sir R. Phillimore

$ 2723 Législation française.

$ 2724 Guerre entre la France et la Chine en 1885

$ 2725 Note du gouvernement français aux gouvernements

neutres, déclarant le riz contrebande de guerre, 22 fé-

vrier

$ 2726 Seconde note du gouvernement français

$ 2727 Réponse du gouvernement allemand

$ 2728

danois

§ 2729

de Suède et Norvège

$ 2730

anglais .

§ 2731 Réfutation des arguments de la note anglaise par M. Ferry.

13 mars

$ 2732 Lettre du comte de Granville à M. Waddington, 21 mars.

§ 2733 Résumé.

§ 2734 Législation espagnole

§ 2735

prussienne

§ 2736

nord-américaine .

§ 2737 Jugements des Cours de prises

§ 2738 Règle généralement admise

§ 2739 Contrebande absolue et contrebande conventionnelle

$ 2740 Classification des marchandises ou articles de contre-

bande

§ 2741 Blé, farine et autres substances alimentaires.

$ 2742 Métaux précieux.

$ 2743 Emprunt Dom Miguel, 1832

Morgan, 1870.

§ 2744 Toiles et draps pour le vêtement des troupes

$ 2745 Munitions navales

$ 2746 Opinion des auteurs : Hautefeuille

Hübner et Galiani

§ 2747 Jurisprudence anglaise.

§ 2748 Matières premières pour la fabrication des armes et des

munitions.

§ 2749 Machines à vapeur et charbon de terre.
$ 2750 Bêtes de somme .
§ 2751 Armes et munitions de guerre
§ 2752 Détermination du caractère de la marchandise par le lieu

de sa destination. Contrebande accidentelle

$ 2753 Caractère générale de la contrebande de guerre.

$ 2754 Conditions qui doivent concourir pour la contrebande de

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guerre

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Pages

$ 2755 Consommation de l'offense

39

$ 2756 Voyages de retour

40

$ 2757 Opinion des publicistes à cet égard : Wheaton, Halleck 40

Ortolan, Gessner et Sir W. Scott

41

$ 2758 Changement de caractère . .

41

$ 2759 Commerce de cabotage entre ports ennemis. Sir W. Scott. 41

$ 2760 Tarifs entre ports neutres.

42

$ 2761 Cas du navire suédois le Commercen

42

$ 2762 Cas du Springbok. Sentence du juge Betts

43

$ 2763 Opinion des avocats de la couronne : Sir R. Phillimore,
Sir W. Atteston et Sir R. Palmer.

44

$ 2764 Opinion de MM. V. Harcourt et Mellish

45

$ 2765

des publicistes : Boeck

47

Gessner, Perels, Sir Travers Twiss.

48

Fauchille, Bancroft Davis.

49

§ 2766 Opinion de la presse européenne

49

$ 2767 Affaire du navire Frau Houwina, 1855

50

$ 2768 Extension des défenses relatives à la contrebande de

guerre

53

$ 2769 Opinion des publicistes : Bynkershoek, Lampredi, Mar-

tens, Klüber, Massé

53

Ortolan, Hautefeuille

54

Pistoye et Duverdy, Phillimore.

55

$ 2770 Le droit conventionnel . .

55

$ 2771 Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre. 56

$ 2772 Vente effectuée par l'Etat neutre lui-même

57

$ 2773 Cas : Pendant la guerre franco-allemande, 1870

57

Pendant la guerre de Crimée

57

$ 2774 Conduite des Etats-Unis

58

§ 2775 Répression de la contrebande de guerre

58

$ 2776 Doctrine ancienne. - Bynkershoek .

58

Vattel.

59

$ 2777 Doctrine moderne. Phillimore, Wildman, Ortolan

60

Hautefeuille, Wheaton, Dana.

63

Perels.

64

$ 2778 Pratiques des nations maritimes.

64

$ 2779 Abandon des objets de contrebande

65

§ 2780 Expédition et vente de navires de guerre.

65

$ 2781 Cas du Brutus, 1804

66

§ 2782 Cas du Corbeau

§ 2783 Affaire du Richmond, 1804

67

$ 2784 Jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis

67

$ 2785 Affaire du navire anglais Tornado, 1866.

68

§ 2786 Actes du parlement anglais de 1819 et 1870

68

$ 2787 Doctrine anglaise sur la matière

69

$ 2788 Opinion des publicistes : Jouffroy

Ortolan, Gessner, Moseley, Heffter, Hall, Perels 70

$ 2789 La quasi-contrebande

71

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Pages

$ 2790 Droit de préemption

71

$ 2791 Ordonnances anglaises à ce sujet 1793-1795

72

Décret du gouvernement français à ce sujet, 1793 . 72

$ 2792 Considérations générales sur cette législation

72

$ 2793 Stipulations conventionnelles sur la matière .

72

§ 2794 Opinion des publicistes : Phillimore, Ortolan

73

Hautefeuille, Gessner, Boeck, Perels

74

$ 2795 Résumé. .

74

$ 2796 Transport de militaires et de marins engagés au service

de l'ennemi. Ortolan.

74

Heflter, Hautefeuille.

75

$ 2797 Pratiques anglaise et américaine

75

$ 2798 Sentence des tribunaux de prises

75

Le navire Friendship.

75

$ 2799 L'Orosembo.

76

$ 2800 Affaire du Cagliari

76

§ 2801 Transport de dépêches .

78

§ 2802 L'Atalanta .

79

$ 2803 Le Madison .

79

$ 2804 Le Hope.

79

$ 2805 La Caroline.

79

$ 2806 Le Ripide.

§ 2807 Guerre d'Orient, 1854

80

$ 2808 Exception en faveur des paquebots-poste.

81

$ 2809 Convention postale entre la France et l'Angleterre, 1833.

Autres conventions

81

8 2810 Déclaration des gouvernements anglais, français et espa-

gnol, lors de la guerre civile aux Etats-Unis. .

82

$ 2811 Transport par un navire neutre d'envoyés diplomatiques

d'un Etat belligérant

§ 2812 Affaire du Trent, 1861

Arrestation de MM. Slidell et Mason

83

§ 2813 Dépêche officielle du capitaine Wilkes au secrétaire d'Etat

de la marine

83

§ 2814 Note de Lord Russel à Lord Lyons, ministre d'Angleterre

à Washington

84

$ 2815 Réponse de M. Seward à Lord Lyons

85

Argumentation de M. Seward. - Principes généraux

sur la matière .

85

Application de ces principes au cas en question. 87

Conclusion de cette argumentation .

88

§ 2816 Nouvelle communication de Lord Russel à Lord Lyons. 89

$ 2817 Exposé des principes du gouvernement anglais, transmis

par Lord Russel à Lord Lyons..

90

Réfutation des arguments de M. Seward

91

§ 2818 Intervention des Etats européens

93

§ 2819 Note de M. Thouvenel à M. Mercier, ministre de France à

Washington

94

.

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