 | France - France - 1813 - 1258 pages
...trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établie par rapport à la France, avant le changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés... | |
 | Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits du... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera...France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «....la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...circonscription nouvelle. COHVENTïOW DE 1 So I . 6(j «e Sia Sainteté conférera l'institution canoaique <c suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. cc Les nominations aux évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également faites par le «e... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...trois mois qui suivront la publication de de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
