 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa ,Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...anciens titulaires, à la nomination des nouveaux évèques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique...à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés organique* qui s'y rapportent; le Concordat du 18 juin 1827, passé... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront posterum vacaverint, novos antistites nominabit,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés delà s. Ils ne jouissent d'aucun traitement; leurs — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. L'Art. 6 réduit les engagements politiques des nouveaux évêques à un simple serment de fidélité... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : TITBE II Sainteté, aux archevéchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement du gouvernement. Art. 2". — Les nomiuations aux évéchés qui vaqueront... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...circonscription des diocèses français. — Le premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
