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" Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent... "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 254
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin serait car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires .\ tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; e* afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre .notre...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 414 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pourries rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1820
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , ïassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,, ils les fassent car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose terme' et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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