 ... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Annuaire de la Martinique... - Page 572by Martinique - 1901Full view - About this book
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur... | |
 | 1905 - 596 pages
...Ducrocq sous Poitiers. 30 mai 1884. DP 84, 2, 185. Dalloz, Hépert., Supplém., V Cultes, n" 841 et suiv. décédées, les inhumations et exhumations, le maintien...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions on des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1911 - 536 pages
...d'exhumations. L'article 97 n° 4 de la loi du 5 avril 1884 range parmi les attributionsde la police municipale le mode de transport des personnes décédées, les...bon ordre et de la décence dans les cimetières. Il en résulte que l'exhumation, lors même qu'il s'agirait du simple déplacement d'un cercueil dans... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 576 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques; spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics : 4" L'inspection sur la fidélité du débit, des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...les « endroits où il se fait de grands rassem« blemens d'hommes, tels que les foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques, spectacles,...cafés, églises « et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit « des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1886 - 240 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations ; 5° l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir par... | |
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