 ... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Annuaire de la Martinique... - Page 572by Martinique - 1901Full view - About this book
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre)... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, » spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4° l'inspection de la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Ce qui concerne le débit des denrées; 5" Le soin de prévenir les accidents et fléaux; Et 6" le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des... | |
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