 ... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Annuaire de la Martinique... - Page 572by Martinique - 1901Full view - About this book
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...dernière loi, ont pour objet le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence...prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. Il est à remarquer, relativement... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...premier paragraphe se rapporte plus spécialement à la police de la voirie municipale. foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...les inhumations et exhumations, le maintien du bon orJre el de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'élablir des distinctions ou... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...et 8 de Part. 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. La ville de Lyon et les communes qui forment avec elle l'agglomération lyonnaise avaient été soumises... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ART. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des déguts et dommages résultant des crimes... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...8 de l'arlicle 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ART. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
..., tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode...exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dajis les cimetières , sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou de? prescriptions particulières... | |
| |
