...subies pour celle cause. 2178 2179 Art. III. Les marchands italiens ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...l'Empire Ottoman, payeront lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre opération de commerce qui se rapporte à ces objets, les mêmes droits qui seront...

...prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs a »anscause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances...

...prouver avoir subis par cette Art. 3. Les marchands italiens ou leurs ayants cause qui achèterai» un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...le revendre pour la consommation dans l'intérieur dtf l'Empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente ou de tout* autre opération de commerce...

...Fran9ais ou leurs ayants cause qui acbeteront un objet quelconque, produit du sol ou de 1'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans 1'interieur de 1'Empire Ottoman, payeront, lors de 1'achat ou de la vente, les memes droits qui sont...

...do l'achat et de la rente de cet objet, et pour toute espèce d'opération commerciale y relative, les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances analogues par les plus favorisés parmi les sujets Ottomans ou étrangers, engagés dans le commerce intérieur en Turquie....