 II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,...  La question d'Orient - Page 374by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'antre part , s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. U. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des firiiiiins de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmàns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. 134 sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage/ au service des légations... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens .•Ion de guerre, lesquels seront... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ABT. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme parle passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse , l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerrr. lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan et 5 se conformer au principe ci-dessus énoncé. » ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmans de passage aux bailments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
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