...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se réserve, comme par le passé, de délivrer des flrmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme...

...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé (art. I). Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée...

...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments 1 égers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations...

...384. guerre étranger dans les détroits (*). » Les autres puissances contractantes s'engageaient à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe énoncé. « Telle était, écrit un auteur, la convention des détroits qui constitue véritablement...

...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. (') v. Medjmouai, vol. IV, p. a58, pour le texte turc. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le...

...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de tontes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. H est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée...

...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.' Après l'adhésion de la France au concert des quatre Puissances, une Conférence à Londres confirmait...

...la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à Se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer; des firmans de passage aux bâtimens...

...RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. n. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionné...

...l'avenir ce principe invariablement établi et les Puissances signataires — y compris la Russie — s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe de la fermeture des Détroits. On méconnaît donc ouvertement le traité d'UnkiarSkélessi. Le Tsar...