 | Charles Friedel, George F. Jaubert - Chemistry - 1902 - 518 pages
...— Les Hautes Parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante : Art.... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1902 - 1306 pages
...accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modeles industriéis, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour...reconnues. Art. 12. — Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage á établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépót... | |
 | History, Modern - 1902 - 1012 pages
...— Les Hautes Parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique on de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...— Les Hautes Parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...produits qui figureront aux expositions internationales plficielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles ». VIII. —... | |
 | Émile Picarda - Carriers - 1903 - 334 pages
...— Les hautes parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...commerce, pour les produits qui figureront aux expositions officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. ART, 12. —... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903 - 800 pages
...— Les Hautes Parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...marques de fabrique ou de commerce, pour les produits las Exposiciones internacionales oficiales ú oficialmente reconocidas, organizadas en el territorio... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - Patent laws and legislation - 1903 - 780 pages
...ï'atriïigtoTv Т'еггЪ. T>\ymo\ixh> ХЛ --^ _, . *- _ .VeviMa ^ »Ы íansíz//. Warrington, J modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figueront aux Expositions Internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...de 1883, article fi, était conçu comme suit : « Les Hautes .> Parties contractantes s'engagent ;i accorder une protection temporaire aux " inventions...internationales officielles ou officiellement reconnues. » (4) L'ancien texte de 1883 comportait, en plus, un dernier alinéa ainsi conçu : « La prochaine... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...« Les Hautes Parties contractantes accorderont conformément à la législation de chaque />a>/s, une protection temporaire aux inventions brevetables,...internationales, officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. » La rédaction ainsi proposée par la Conférence... | |
 | Switzerland - Session laws - 1904 - 1202 pages
...— Les Hautes parties contractantes accorderont, conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brevetables,...internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. VIII. — L'article 14 aura la teneur suivante : Art.... | |
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Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales... 
