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Books Books 71 - 80 of 101 on Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou....
" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - Page 326
by France statutes - 1807
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Code civil italien, promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier ...

Italy - Civil law - 1896 - 492 pages
...— Civ. fr., 1584; c. féd. oblig., 204; chil., 1807. 1450. — Lorsqu'il s'agit de marchandises qui ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte...en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur tant qu'elles n'ont pas été pesées, comptées ou mesurées. L'acheteur, toutefois,...
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Il Foro italiano, Volume 21

Law - 1896
...finché non sono pesate, numerate o misurate». L'art. 1585 cod. francese, che vi corrisponde, dice: «La vente n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur ». Ben considerando adunque i due suddetti articoli, si scorge che si tratta d'una eccezione alla...
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Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volume 10

Théophile Huc - Civil law - 1897
...compter ou de mesurer pour parvenir à déterminer ou individualiser la chose vendue. Donc ART. 1885. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, eh cas d'inexécution de l'engagement (*)....
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 pages
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais 1) Art. 76. — On énoncera dans l'acte de mariage 10» la date des l'acheteur peut en demander ou...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 44-45

Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Louis Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902
..., en droit, qu'aux termes de l'article 1585 du Code civil, « lorsque des marchan« dises nesontpas vendues en bloc, « mais au poids, au compte ou à...vente n'est point « parfaite, en ce sens que les choa ses vendues sont aux risques du с vendeur jusqu'à ce qu'elles soient « pesées, comptées ou...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...objets sur lesquels porte le contrat. Sous ce dernier rapport, trois cas sont à examiner. 1° Si les marchandises ne sont pas vendues en bloc mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente est conclue dès qu'il ya consentement des parties sur la chose et sur le prix, en ce sens que le vendeur...
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The Civil Code of the Province of Quebec, Annotated: Containing the French ...

Québec (Province) - Civil law - 1905
...1585. — .Lorsque de« marchandises ne sont pas venda*« vn Мое. mais nu poids, au compte ou a la mesure, la vente n'e-st point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont BUT risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées. comptées ou mesurées : mnis l'acheteur...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Burgerlijk recht - 1906 - 593 pages
...— Civ. 1168 s., 1181 s., 1221. R, V» Vente, 181 в. — S. eod. i», 65 B. Art. 1 585. Lorsque dos marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'ost point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Burgerlijk recht - 1907 - 593 pages
...pas vendues en Mue, mais au poids, au compte nu à la mesure , la vente n'est point parfaite , en en sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages -intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. — Civ. 1136 s., 1142 s-,...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...lors qu'il ya accord sur la chose et sur le prix (1). II. — Si, aux termes de l'art. 1585 C. civ., lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou me(1) La condition de dégustation est sons-entendue, d'après l'art. 1587 C. civ., dans les ventes...
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