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Books Books 71 - 80 of 100 on Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou....
" Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... "
Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - Page 326
by France statutes - 1807
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Il foro italiano: raccolta generale di giurisprudenza civile ..., Volume 21

Law - 1896
...finché non sono pesate, numerate o misurate». L'art. 1585 cod. francese, che vi corrisponde, dice: «La vente n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur ». Ben considerando adunque i due suddetti articoli, si scorge che si tratta d'una eccezione alla...
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Commentaire théorique & pratique du Code civil, Volume 10

Théophile Huc - Civil law - 1897
...compter ou de mesurer pour parvenir à déterminer ou individualiser la chose vendue. Donc ART. 1885. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, eh cas d'inexécution de l'engagement (*)....
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 pages
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais 1) Art. 76. — On énoncera dans l'acte de mariage 10» la date des l'acheteur peut en demander ou...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 44-45

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902
..., en droit, qu'aux termes de l'article 1585 du Code civil, « lorsque des marchan« dises nesontpas vendues en bloc, « mais au poids, au compte ou à...vente n'est point « parfaite, en ce sens que les choa ses vendues sont aux risques du с vendeur jusqu'à ce qu'elles soient « pesées, comptées ou...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...objets sur lesquels porte le contrat. Sous ce dernier rapport, trois cas sont à examiner. 1° Si les marchandises ne sont pas vendues en bloc mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente est conclue dès qu'il ya consentement des parties sur la chose et sur le prix, en ce sens que le vendeur...
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The Civil Code of the Province of Quebec, Annotated: Containing the French ...

Québec (Province) - Civil law - 1905
...1585. — .Lorsque de« marchandises ne sont pas venda*« vn Мое. mais nu poids, au compte ou a la mesure, la vente n'e-st point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont BUT risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées. comptées ou mesurées : mnis l'acheteur...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...— Civ. 1168 s., 1181 s., 1221. R, V» Vente, 181 в. — S. eod. i», 65 B. Art. 1 585. Lorsque dos marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'ost point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1907 - 619 pages
...pas vendues en Mue, mais au poids, au compte nu à la mesure , la vente n'est point parfaite , en en sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages -intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. — Civ. 1136 s., 1142 s-,...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...lors qu'il ya accord sur la chose et sur le prix (1). II. — Si, aux termes de l'art. 1585 C. civ., lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou me(1) La condition de dégustation est sons-entendue, d'après l'art. 1587 C. civ., dans les ventes...
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Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 19

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1908
...distinction suivante : ART. lo'8o. « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues » eu bloc, mais an poids, au compte ou à la mesure, la vente » n'est..."comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander » la délivrance ou des îlotn»iages et intérêts, s'it ya lien, en » cas d'inexécution de i engagement...
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