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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 239
1818
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Archives historiques et statistiques du département du Rhone, Volumes 13-14

1830
...confié par l'article 3 , paragraphe 5 , titre II àe la loi des 16 et 24 août 1790 , portant : que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait clé grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , spectacles , jeux, cafés, et antres...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...loi du a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques ,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée aa Juges de police municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...i" vol., p. 7, 8, 12, 21, 22 37, 348, 448» et loi du 16 août 1790, tit. n, art. 3, n° 3, p. 21. Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rasscmblemens, est confié à la vigilance des maires. 13ONNE FOI. — V. Accusation, n. 28 et 3420...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. —...ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit...
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De la prostitution dans la ville de Paris, considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836
...délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font...
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De la prostitution dans la ville de Paris, Volume 2

1836
...délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie aux mêmes corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens ; or les promenades , les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...d'assemblée publique, les bruits «t attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. — 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...foires , marchés , réjouissances et cérémonies dais les rues. Cass., 14 octobre 18i3, Sm., XIX, i, 162; Bull. crim., XVIII, 534. — Ordunner le balayage...
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