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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 144
by C. L. Gillot - 1806
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Du droit de succession à la couronne de France dans la dynastie capétienne

Henri de La Perrière - France - 1908 - 147 pages
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...par les lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. 13. Le monarque, à son avènement...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 12

Netherlands - 1909
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Napoléon Et L'Europe: Austerlitz, la Fin Du Saint-empire (1804-1806)., Volume 2

Edouard Driault - Europe - 1912 - 492 pages
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Esprit

1994
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Défense de Louis

Raymond de Seze - France - 1936 - 94 pages
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Défense de Louis: prononcée à la barre de la Convention nationale le ...

Raymond de Seze - 1936 - 94 pages
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