 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...par les lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. 13. Le monarque, à son avènement... | |
 | Archives - 1909 - 480 pages
...Louis Napoléon pour être portée par lui et par ses descendans directs, naturels, et légitimes de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 17. La personne du Roi est inviolable. 18. Les couronnes de France et de Hollande ne peuvent jamais... | |
 | Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Les couronnes de France et de Hollande devaient être à jamais séparées. En cas de minorité,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 13. Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a atteint sa majorité,... | |
 | Henry Bérenger - 1931 - 284 pages
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 | France - 1994 - 674 pages
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 | Raymond de Seze - 1936 - 134 pages
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
