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Books Books 31 - 40 of 99 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction ..., Volumes 5-6

Encyclopédie - 1861
...forestières sont l'objet d'un encouragement encore plus marqué. Aux termes de l'art. 226 du Code forestier, les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. Dispositions spéciales aux biens...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...prescrivent par deux ans à daler de l'époque où le défrichement aura •été consommé (6). 226. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (7). 27 MoviuiBRE .= 1" œÈcïMBKE...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...d'opposition à ce défrichement. « L'art. 225 du Code forestier exemptait d'impôt pendant vingt ans les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes. « La commission de 1857, conformément & la proposition du gouvernement, en 1 8/io,...
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Journal des économistes

Economics - 1859
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exception? d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1859
...relativement au cadastre; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exceptions d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...deux ans à dater de- l'époque où le défrichement aura été consommé. » (F. 185,j 187.) 2S6. « Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) LOI DU 5 FRIMAIRE AN...
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Annales forestières, Volume 21

1862
...de ces efforts de l'administration forestière, on ne peut qu'engager vivement les propriétaires à lui prêter, dans leurs intérêts, un concours ;...trente ans, de toute espèce d'impôt, par suite de modifications récemment apportées à diverses dispositions du Code forestier, qui jadis n'accordait...
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Traité des impôts, considérés sous le rapport historique ..., Volume 1

Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1862
...au cadastre ; Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exceptions d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes ; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...que les établissements ont eux-mêmes dans leur« propres bois. (Art.lU.) 8* lifs impositions. Le» semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes sont exempts de toute imposition pendant vingt ans. (Art. 225.) — Indépendamment...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...les viandes de boucherie. d'après l'art. 226 du Code forestier modifié par la loi du 18 juin 1859, les semis et plantations de bois sur le sommet et...penchant des montagnes, sur les dunes et les landes, sont exempts de tout impôt pendant trente ans. Les marais desséchés sont affranchis de toute augmentation...
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