 | France treaties - 1872 - 632 pages
...que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 14 mai 1870.... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...jour. 11 sera ratifié et les ratifications ça seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. Notification... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...contractants, et, au plus tard, le /"' avril 1878. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Paris, en double original, le 6 juillet mil huit cent soixante-dixsept. DEGAZES. DE MEAUX. CIALDINI, ARTICLE... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...même force et valeur que s'il était inscrit mot à mot dans ladite Convention; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi, les Soussignés Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Ildefonse,... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 14 mai 1870.... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce 1833. TALLEYRAND. PALMERSTON. DEDEL. Notification... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...ou plus tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (Sceaux et signatures.) II ne me reste plus qu'à reproduire, pour être complet, les... | |
 | Oscar Alin - Norway - 1889 - 570 pages
...ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trente mai, de l'an de grâce mil huit cent quatorze. (L. 8.) (,'. Stedinyk. (L. s.) le F:ce de Benevent.... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 10 novembre, l'an de grâce 1815. (Signatures.) Das Minister-Konferenz-Protokoll vom 3. Nov. 1815,... | |
 | Domenico Carutti (barone di Cantogno) - Europe - 1892 - 510 pages
...le délai d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuf septembre de l'an de grfice mil huit cent quinze. Signés: THAON RÉVEL P. DE TALLEYRAND (LS)... | |
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Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. 
