Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 81 - 90 of 112 on Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont....
" Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. "
Bulletin des lois - Page 353
by France - 1862
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 14 mai 1870....
Full view - About this book

Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...jour. 11 sera ratifié et les ratifications ça seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. Notification...
Full view - About this book

Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 142 pages
...contractants, et, au plus tard, le /"' avril 1878. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Paris, en double original, le 6 juillet mil huit cent soixante-dixsept. DEGAZES. DE MEAUX. CIALDINI, ARTICLE...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...même force et valeur que s'il était inscrit mot à mot dans ladite Convention; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi, les Soussignés Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Ildefonse,...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880
...que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 14 mai 1870....
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce 1833. TALLEYRAND. PALMERSTON. DEDEL. Notification...
Full view - About this book

Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 382 pages
...ou plus tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (Sceaux et signatures.) II ne me reste plus qu'à reproduire, pour être complet, les...
Full view - About this book

Den svensk-norska unionen: uppsatser och aktstycken, Volumes 1-2

Oscar Josef Alin - Constitutional history - 1889 - 552 pages
...ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trente mai, de l'an de grâce mil huit cent quatorze. (L. 8.) (,'. Stedinyk. (L. s.) le F:ce de Benevent....
Full view - About this book

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 10 novembre, l'an de grâce 1815. (Signatures.) Das Minister-Konferenz-Protokoll vom 3. Nov. 1815,...
Full view - About this book

Storia della corte di Savoia durante la rivoluzione e l'empero ..., Volume 2

Domenico Carutti (barone di Cantogno) - Europe - 1892
...le délai d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuf septembre de l'an de grfice mil huit cent quinze. Signés: THAON RÉVEL P. DE TALLEYRAND (LS)...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF