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" Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 270
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - International law - 1902 - 462 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 660 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances,...
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Schweizerisches Bundesrecht: Staatsrechtliche und ..., Volume 1

Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf...
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Revue Militaire Suisse, Volume 49

Military art and science - 1904 - 1054 pages
...demandé. » Biot/ra/j/iie île C. l'iclet (Je Knclieinuiil, par Edmond Pic-tri, paires aoi et 307. dans ces provinces, se retireront et pourront à cet...passer par le Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie, Volume 1

Karl Strupp, Julius Hatschek - Diplomacy - 1924
...1890 und 1900 — nicht, vgl. den klaren Text des Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner...
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British and Foreign State Papers, Volume 50

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y statioaner ni les traverser, sauf...
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Revue des deux mondes

1912
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent, fort mal définie...
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