 | Réunion - 1861 - 636 pages
...appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (Suivent les signatures des plénipotentiaires ci-dessus.)... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé : A. WALEWSKI , BOCRQCENBY, BUOL-SCHACEKSTEIN, HUBNER,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront Accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : A. WALEWSEI, BOURO.UENEY,... | |
 | History, Modern - 1862 - 392 pages
...ne aoient couronnes d'un plein succes. li La presente declaration n'est et ne Ho. 181 Pariser 1s5e. sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accdde. V Fait ä Paris, le 16 avril 1856. LS) A. Walewski. (LS) Buol-Schauenstein. (LS) Clarendon.... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris , le seize avril mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Sur... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné... | |
 | E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856 (Suit la signature de tous les plénipotentiaires). III.... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé."1 Lorsque l'on apprit que le représentant de l'Angleterre, Lord Clarendon, avait donné... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 160 pages
...pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en g6n£raliser 1' adoption ne soient couronnes d'un plein succes. La presente Declaration n'est et ne...huit cent cinquante-six. (Signe) BUOL-SCHAUENSTEIN. HUBNER. WALEAvSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTEUFFEL. HATZFELDT. ORLOFF. BRUNNOW. CAVOUR. DE... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Exposés de motifs de conduite. En politique, l'exposé... | |
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... ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration... 
