 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainte te conférera... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...de la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Société jurassienne d'émulation - Switzerland - 1879 - 730 pages
...et s'ils refusent, il sera pourvu aux évêchés de la manière suivante : » 4. Le Premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | 1880 - 752 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Belgium - Belgium - 1881 - 524 pages
...avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
