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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 448
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront,...si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances,...
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Schweizerisches Bundesrecht: Staatsrechtliche und ..., Volume 1

Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf...
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Revue militaire suisse, Volume 49

Armies - 1904 - 1060 pages
...demandé. » Biot/ra/j/iie île C. l'iclet (Je Knclieinuiil, par Edmond Pic-tri, paires aoi et 307. dans ces provinces, se retireront et pourront à cet...passer par le Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. A-L

Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...1890 und 1900 — nicht, vgl. den klaren Text des Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans les provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y statioaner ni les traverser, sauf...
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