| Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront,...si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires... | |
| René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances,... | |
| Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf... | |
| Armies - 1904 - 1060 pages
...demandé. » Biot/ra/j/iie île C. l'iclet (Je Knclieinuiil, par Edmond Pic-tri, paires aoi et 307. dans ces provinces, se retireront et pourront à cet...passer par le Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser,... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. If Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
| Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...1890 und 1900 — nicht, vgl. den klaren Text des Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
| J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner... | |
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