 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...Administrations respectives, sur de simples déclarations, mises à l'appui des décomptes. XXII. — Les deux Administrations n'admettront à destination de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...Administrations respectives, sur de simples déclarations mises à l'appui des décomptes. XXV. — Les deux Administrations n'admettront à deslination de l'un... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles -auront été comprises...listes nominatives mises à l'appui des décomptes. ART. 26. Les deux administrations des postes de Belgique et des Pays-Bas n'admettront, à destination... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 27. Les deux administrations des postes... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office (|iii anra à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 27. Les deux... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour, lesquels elles auront été comprises...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par IX. 4« l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans Jes comptes des administrations respectives, sur de simples...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Art. 28. Les deux administrations des... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...auront été comprises daos «•oui pics des administrations respectives, sur de simples déclaralio/is ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes,...lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas <4re produites par l'office i|u¡ aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'ollice... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des adminisirations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des... | |
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... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles... 
