 | France - 1869 - 440 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...pourront pas être produites par l'office qui aura a se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 27. Les deux administrations... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans le* comptes des administrations respectives, sur de simples...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. 27. Les deux administrations des postes... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'Office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'Office correspondant. Art. 27. Les deux Administrations des... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour le poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'Offlce qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'Offlce correspondant. Art.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...correspondant, elles seront admises , sur simple déclaration motivée au dé1875 compte, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives. ART. 24. — Le présent arrangement entrera en vigueur le 1 janvier 1870 , et aura la même durée... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...correspondant, elles seront admises , sur simple déclaration motivée au dé1875 compte, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...dans les comptes des. administrations respectives. ART. 24. — Le présent arrangement entrera en vigueur le 1 janvier 1870, et aura la même durée... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Article 24. Les deux Administrations... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. ART. 36. Les deux administrations des... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être pioduites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...par l'office intéressé et soumis à l'approbation de l'autre office, à la lin de chaque mois; et lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant, elles seront admises, sur simple déclaration... | |
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... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles... 
