 | France - France - 1880 - 720 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...dans les comptes des administrations respectives, sur desimpies déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port, vis-à-vis de l'office correspondant. Art. -M. Les deux Administrations des... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...par l'une des déni administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui desd;'comp'es, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans (escomptes de transit des administrations respectives , sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui ib'S décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l 'iliicequi... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Art. 30. Les deux administrations des... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...être produites par l'office qui aura à se prévaloir dn montant de leur port visa-vis dr: l'office correspondant. 24. Les deux Administrations des postes... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par Г office jqui aura à se prévaloir du montant de leur port vis k vis de l'office correspondant. 30.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 25. L'administration des postes de France... | |
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... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles... 
