 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - Dissertations, Academic - 1926 - 986 pages
...l'association et qui interdit à toute personne appartenant à une congrégation religieuse non autorisée de diriger soit directement, soit par personne interposée,...établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, et d'y donner l'enseignement, est une atteinte directe et profonde au principe de la liberté d'opinion... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...des congrégations. Une disposition d'une gravité particulière est l'article 14 qui décide que « nul n'est admis à diriger, soit directement, soit...l'enseignement, s'il appartient' à une congrégation religieuse*non autorisée. » C'était une atteinte direcie à la liberté d'enseignement, renouvelée... | |
| |
Nul n'est admis à diriger, soit directement , soit par personne interposée . un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement , s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. 
