 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...convention sera ratifiée dès que le Parlement italien et l'Assemblée fédérale l' auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berne en double expédition,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...convention sera ratifiée dès que le Parlement italien et l'Assemblée fédérale l' auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne...se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berne en double expédition,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...Convention sera ratifiée dès que l'Assemblée fédérale et le Parlement italien l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. brtrffftnb tote ©ottb,atb'eifcnbal)n. 675 en jut llrfunbc Ijaben bie 23cr4j(Imäd)tigten ge= genmärtigen... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...ARTICLE XX. La présente Convention sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, en double... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...d'année en année , à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratif1ée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1 1... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 398 pages
...1839. Art. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 9 août, l'an de grâce... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...donné. ARTICLE XVI. Le traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Traité d'extradition — Norvège.... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Convention sera ratifiée dès que l'Assemblée fédérale et le Parlement italien l'auront approuvée, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. Fait à Berne en double expédition, le quinze Octobre mil-huit-cent-soixante-neuf. En foi de quoi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
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Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
