 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ART. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double original, le onze... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Article XII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St.-Pétersbourg le 18 Février (2 Mars)... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...2. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Washington aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Washington, en double expédition... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...Le présent traité sera soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale et du Parlement italien, et les ratifications en seront échangées à Berne...se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Berne en double expédition,... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...contractantes. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le douzième... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...2. — La présente Convention sera ratifiée et les ratiIications en seront échangées à La Haye, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, en double exemplaire,... | |
 | Hungary - 1903 - 148 pages
...XXII. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucarest aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucarest, en double original, le \i/'17... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Constantinople aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le 9 Mars 1896. (Signé]... | |
 | Austria - Austria - 1904 - 1188 pages
...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'antre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article XXVI. La présente Convention sera ratifiée,...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Berne, en double... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...effets. ARTICLE 16. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Учинено въ Париж*,... | |
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Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
