 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 374 pages
...chacun en ce qui le concerne, les dispositions énoncées dans la Convention. Le présent Prolocole, qui sera ratifié en même temps que la Convention...sera considéré comme faisant partie intégrante de cetle Convention, et aura même force, valeur cl durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...ces périodes, son intention de se retirer de la convention. Le présent Protocole, qui sera ratifie en même temps que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme laisant partie intégrante de cette convention et aura la même valeur et durée. En foi de quoi, les... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...travaux de cette Conférence. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue a. la date de ce jour, sera considéré comme faisan! partie intégrante de cette Convention, et aura... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...International sera la langue Française. This Protocol to form an integral pari of the Convention. 7. Le présent Protocole de Clôture, qui sera ratifié...Convention conclue à la date de ce jour, • • sera considerc comiue faisaut partie iutegrante de cette Convention, et aura meme force, valcur et duree.... | |
 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...international sera la langue française. 7. Le présent protocole de clôture, qui sera publié eu même temps que la Convention conclue à la date de...sera considéré comme faisant partie intégrante de celle Convention, et aura même force, valeur et durée. S 1er. — ÉTATS ADHÉRENTS. 392. États... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 550 pages
...international sera la langue française. 7. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en mémo temps que la convention conclue à la date de ce jour,...sera considéré comme faisant partie intégrante de celte convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...Protocole dp clôture, qui sera ratifié en jnême temps que Lagcman», Recueil XVIII *<* l'Acte conclu à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cet Acte, et aura même force, valeur et durée. En fui de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Emile Saillard - Beet sugar - 1913 - 672 pages
...les Pays-Bas à un tarif moindre que celui appliqué aux sucres originaires des États contractants. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié...faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. La Convention de Bruxelles a été approuvée par tous les pays qui... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...législation sur les marques, sauf le cas où cettedisposition elle-même concerne l'ordre public. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que l'Acte conclu à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cet Acte,... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. 
