...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. ART. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées...

...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

..., à moins qiï une date postérieure naît été indiquée par l'Etat adhérent (1). Aux. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies par lea lois constitutionnelles de celles d?? Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer...

...parties contractantes. Sont exceptées les colonies et possessions britanniques et néerlandaises. i 2° L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin. à l'accomplissement des formalités et des règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente...

...Besitzungen bestimmt sich im übrigen les déclarations insérées au Protocole de clôture. Article 12. L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées...

...unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'État adhérent.] (2) Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles...

...l'Etat adhèrent. IT. V exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention et subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

...Gouvernement Belge. ARTICLE 6. L'exécution des arrangements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

...pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année eu aimée jusqu'à due dénonciation. Art. VI. L'exécution des engagements réciproques contenus...des formalités et règles établies par les lois constitutionelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...