...des transports ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances locales. Toutefois, cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour une route nationale, à 6 mêtres pour une route départementale ou pour un chemin vicinal de grande...

...ferrée devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée par le gouverneur général de l'Algérie ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances...

...ferrée devra passerau-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée par le gouverneur général de l'Algérie ou le préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances...

...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenantcompte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure...

...de fer devra passer audessnus d'une route iirpériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administra t ion , en tenant Compte des circonstances locales; mnis cette largeur ne pourra, dans...

...départenvnla'e ou d'un chemin vicinal, la largeur entre, les parapets du poní qui supporlera la roule on le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales^ mais celte largor ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à nuit mètres (8 met J pour li roale impériale,...

...fixée par I administration, en tenant compte ïoic el aulres ouvrag,h qu-¡| pou'rra ilre néces-aire des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a huit mètres poor la route impériale, a sept mètres pour la roete départementale, à cinq mètres...

...de cent mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, rapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par Га Imímslration , en tenant compte (Ir* circonstances locales, mais cette largeur ne pourra, duns...

...do fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure k 7 mètres pour une route et u 4 mètres pour nn simple chemin vicinal. L'ouverture dn pont entre...

...de fer devra passer au-dessous d'une roule impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route impériale, à...