...n'eat âgé de trt nte ans, et s'il ne réunit les «utres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département...cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d'éliçibil!(r déterminé par la loi , Irur nuinnre aéra complète' par !*• l"'us >ш" posés...

...ag' ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi* 33. Si néanmoins il i;e se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d*éli noib' d'ei> apporter en personne barre. Det tliru'itra. et à la 46. Les ministres peuvent être...

...pourront élre élu¡ concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidais des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre,...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué...

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,...

...ART. 3y. Les députés sont élus pour cinq « ans. « ART. 38. Aucun député ne peut être ad« mis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente «ans,...les autres conditions « déterminées par la loi. % « ART. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de «l'âge...

...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous...

...discutée. M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix....

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre...réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué,...

...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se...