 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les onl employés ; « Attendu que cette responsabilité civile des maîtres el des commettants est tellement... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et Its commettants , du dommage causé par leurs domotiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surreillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination,... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...domestique sans être serviteur. L'article 1384 du Code civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions 'auxquelles...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...tiques et préposés dans les fonctions « auxquelles ils les ont employés ; — « Les insliluicurs el les artisans, du « dommage causé par leurs élèves...sous leur surveillance. — La « responsabilité ci-dessus a lieu , à « moins que les père et mère, mstilu« leurs et artisans, ne prouvent qu'ils... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...habitant avec eux ; -т- les maîtres et les commeliants, du dommage causé par leurs ¿ornestiques ei préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabililé ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
