 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...provenance ou leur dest'nation. H ne sera etabli aucun p^age maritime, ni fluviai, base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ä bord des navires. Pourront seuls ötre perQus des taxes ou droits qui aurout le caractere de retribution... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Great Britain - 1890 - 262 pages
...à bord des navires. Pourront sculs être perçus des taxes ou des droits qui auront le earactère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de cos taxes ou droits ne comporteront aucun traitemente différentiel. Les affluents du Zambèze seront... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1°. Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes on droits qui auront caractère de rétribution pour services rendus la navigation même, savoir :... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...provenance ou leur destination. . Б ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais,... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...droits qui auront le caractère de rétribution pour sen-ices rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...provenance ou leur destination. 11 ue sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent ù bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...basée sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes...droits ne comporteront aucun traitement différentiel. ARTICLE 28. Les affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
