| International law - 1886 - 764 pages
...Gouvernement Royal : « 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le tail clé la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Tous les actes des autorités des deux Hautes Parties contractantes, ayant rapport a l'exercice de... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » La Sublime-Porte... | |
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...Il ne sera percu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur » les marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après , en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
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