 | Hungary - 1886 - 550 pages
...ben Unternehmern gebüljreitben ©ewinnr« beregnet ftnb. basé sur le seul fait de la navigation, ui aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seul être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination. sur le seul fail de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun Iraitement différentiel. AHTICLE 28. Les affluents du Niger seront à tous égards soumis au même... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...ou kur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur I" seul fait de ministres du second ordre et les chargés d'affaires....(Suivent les signatures des plénipotentiaires d'Au I*rcn8 des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...provenance ou lenr destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...rétribution pour services rendus à la navigation môme. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. AimcLE 28.... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...le caractère de rétribution pour services rendus h la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel.... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...provenance ou leur destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises...perçus des taxes ou droits qui auront le caractère d« rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...austrohongroise d'une part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
