 | Alexandros Geōrgopoulos - 1908 - 916 pages
...des gens de travail au jour. au mois et à l'année, et do ceux qui les emploient, des maîtres et de domestiques ou gens de service à gages', - des maîtres...aux lois et règlements relatifs à la juridiction de prud'hommes». "Hiot oí elgr¡voSl•-i.ii iixâfovet ràf dtaifojàe л') /¡eiaür ¿руагйу... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...ceux qui les emploient: des maîtres, domestiques ou gens de service o gages, des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois el règlements relatifs soit a la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat... | |
 | Education - 1910 - 108 pages
...gages de travail au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient, des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins...aux lois et règlements relatifs à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage, ni aux lois sur les accidents... | |
 | France - Civil procedure - 1910 - 824 pages
...les emploient ; des maîtres , domestiques ou gens de service à gages; des maîtres ou patrons el de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs soit à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage... | |
 | Henri Capitant - Labor contract - 1912 - 576 pages
...qui les emploient ; des maîtres, domestiques ou gens de services à gages: des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins...aux lois et règlements relatifs à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage ou aux lois sur les accidents... | |
 | Law - 1906 - 1074 pages
...qui les emploient ; des maîtres, domestiques ou gens de service à gages; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins...qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs soit à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage... | |
 | France - Law - 1839 - 828 pages
...ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtreset de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et réglemens relatifs à la juridiction des prud'hommes (6); a répondu M. te rapporteur, il n'ya aucun... | |
 | France. Cour impériale (Bordeaux) - Law reports, digests, etc - 1865 - 572 pages
...au mois et à » l'année, et de ceux qui les emploient , des maîtres et des domes» tiques ou des gens de service à gages, des maîtres et de leurs...règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes ; » » Attendu que, quoique les dispositions de cet article présenteut ce fait singulier, que les... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...qui les emploient ; des maîtres, domestiques ou gens de service à gages ; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins...qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs, soit à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage,... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
